Mentions légales


Mentions légales et conditions d'utilisation

Le site internet disponible à l’adresse www.tccconcept.fr est édité par la société TC Concept 
SAS au capital de 18 030 000€
Siège social : 41 quai Fulchiron 69005 Lyon, France
Registre du commerce : 283 254 RCS LYON. 
Code identification TVA : FR 74 799 283 254
Téléphone : 04 37 28 88 37
E-Mail : tcconcept@tcconcept.fr 
Site internet : www.tcconcept.fr
Directeur de la publication : Frédéric CHAMPENOIS
  
Le site www.tccconcept.fr est hébergé par la société Informatique Assistances
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
25 Avenue Marcel Dassault - 93370 Montfermeil
Téléphone : 0 811 851 307
Email : contact@assistances.fr
Site web : www.assistances.fr

CONDITIONS D’UTILISATION 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur vos droits et obligations lors de votre navigation et de votre consultation des rubriques du site www.tcconcept.fr (ci-après le Site). Ce site comporte également une rubrique de commerce électronique pour laquelle des conditions générales de vente s’appliquent et doivent être consultées et acceptées préalablement à toute commande à l’adresse  https://e.e-tcconcept.fr/conditions.htm

Accès au Site et utilisation du Site

TC CONCEPT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre l’accès et l’utilisation sécurisée du Site 24h sur 24 , 7 jours sur 7, sauf éventuelles interventions de maintenance et de panne, cas de force majeure ou autres évènements hors du contrôle de TC CONCEPT. TC CONCEPT ne peut toutefois garantir l’absence de virus ou autres incidents techniques. La responsabilité de TC CONCEPT ne saurait être engagée en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accéder au Site et aux services de ce fait.
Vous êtes seuls responsables des modalités techniques et de connexion et de toute liaison informatique et de télécommunication que vous utilisez, à titre gratuit ou onéreux, pour accéder à ce Site et consulter ses rubriques. Vous vous engagez à utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur de dernière génération.
TC CONCEPT décline toute responsabilité  en cas d’impossibilité d’accéder à ce Site de même qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, notamment en cas de dommage à votre ordinateur ou de pertes de données provoquées à raison de votre accès à ce Site, de votre usage de ce Site ou de l’usage d’autres sites qui lui sont liés.
Lors de votre accès et de votre consultation, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.
En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, TC CONCEPT se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site et aux services, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par TC CONCEPT et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

Contenu du Site

Ce site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les gammes de produits et services proposés par TC CONCEPT.
Toute information fournie sur le Site l’est à titre exclusivement indicatif et n’a pas de caractère contractuel.
La société TC CONCEPT se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au contenu du Site, y compris aux produits ou services, à leurs caractéristiques et leur disponibilité. 
TC CONCEPT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière des informations figurant sur ce Site. Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le Site ont fait l’objet de nombreuses lectures tant de la part des fabricants que de la nôtre mais peuvent encore contenir des erreurs ou des omissions. En cas de doute, il vous appartient de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné. 
Nous vous remercions également de nous signaler toutes erreurs ou omissions que vous aurez identifiées. 
Les informations qui sont diffusées ne peuvent être assimilées à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur la capacité d’un produit ou d’un service à répondre à un besoin spécifique ou sur sa conformité à des dispositions légales et/ou réglementaires. 
TC CONCEPT n’est en aucun cas responsable de l’utilisation que vous faites de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

Liens hypertextes 

TC CONCEPT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites internet de tiers. Même si des liens vers d’autres sites internet ou ressources peuvent être disponibles, TC CONCEPT ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet de TC CONCEPT ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’accord express et préalable de TC CONCEPT.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de notre Site internet, il lui appartiendra de formuler sa demande en adressant un message sur ce Site.  Notre société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier de sa décision.

Propriété intellectuelle 

La présentation et le contenu du Site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques déposées, logos, icônes, noms commerciaux, signes distinctifs, textes, vidéos, animations, sons, et images de produits ou de personnes qui figurent sur ce Site sont la propriété exclusive de la société TC CONCEPT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation dont TC CONCEPT est bénéficiaire. La reproduction de tous documents publiés sur ce Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre forme de reproduction, de modification, de transmission, de mise en réseau, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce contenu, à titre gratuit ou onéreux, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société TC CONCEPT, es qualité. En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et vous vous interdirez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque par tout moyen, sous toute forme que ce soit, tout ou partie du Site, autrement que ce pour le cas de reproduction autorisé ci-dessus. 

Crédits Photos 

Nous utilisons sur notre Site des images provenant des sources suivantes : Adobe Stock

Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon quel que soit le lieu de connexion et d’utilisation. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 


Mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation du Site 
La société TC CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles d’utilisation du Site et invite dès lors l’utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des nouvelles règles.

Questions

Toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante : TC CONCEPT 41 Quai Fulchiron, 69005 LYON ou par courrier électronique à l’adresse suivante  tcconcept@tcconcept.fr ou par téléphone au + 33.1. 04 37 28 88 37 du lundi au vendredi de 8h à 17h.